En quoi consiste le droit d'auteur de l'Architecte?
Le droit d’auteur est le droit de propriété exclusif et opposable à tous, lequel donne à l’architecte le droit d’imposer le respect de...
Qui a le droit de porter le titre d'Architecte?
Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que...
Quand recourir à un Architecte est obligatoire?
La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un...
