En quoi consiste le droit d'auteur de l'Architecte?


Le droit d’auteur est le droit de propriété exclusif et opposable à tous, lequel donne à l’architecte le droit d’imposer le respect de son œuvre (droit moral) et de se faire verser une rémunération pour l’utilisation de celle-ci (droit patrimonial).

Ainsi, l'œuvre originale de l'architecte fait partie de son patrimoine moral et matériel. Il est donc fondé à en revendiquer la « propriété artistique » dans les conditions précisées par le Code de la propriété intellectuelle (codification, not., de la loi n°57-298 du 11 mars 1957) qui répute œuvre de l'esprit « les œuvres de dessins, de peinture, d’architecture… » (art. L. 112-2, 7° du Code de la propriété intellectuelle).

Bénéficient d’une protection, non seulement les croquis, plans et maquettes élaborés par l’architecte, mais également les bâtiments eux-mêmes dès lors qu’ils présentent un caractère original.

Ainsi, constituent une œuvre d’architecture, les plans, dessins, études d’architecture mais aussi le bâtiment considéré comme la reproduction des plans ou des maquettes ou encore un ensemble immobilier.

Source : Ordre des Architectes

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