A quoi sert un Certificat d'Urbanisme?
Ce certificat, prévu par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme n’est pas une autorisation. Il ne permet pas la réalisation de travaux.
Son objet est informatif. Il permet d’obtenir différentes informations relatives à la constructibilité du terrain (règles d’urbanisme, limitations administratives, taxes).
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
Le certificat « a », qui contient seulement les informations énoncées ci-dessus,
Le certificat « b » ou « opérationnel », qui est plus précis.
En effet, dans une demande de certificat « b », le demandeur précise trois informations : la nature de l’opération envisagée, la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.
C’est la raison pour laquelle le certificat « b » est dit « opérationnel », dans la mesure où il porte réellement sur un projet.
Dans le cas d’un certificat opérationnel, la collectivité donne donc deux informations supplémentaires :
Si le terrain peut être utilisé pour cette opération,
Quel est l’état des équipements publics (l’existence des réseaux et leur caractère suffisant).
