Quelles sont les autorisations d'urbanisme?


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Certificat d'urbanisme

  • Déclaration préalable de travaux

  • Permis de construire

  • Permis d'aménager

  • Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

  • Permis de démolir

  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

  • Taxe d'aménagement

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

Mobile

06.98.81.99.79  
 

  • Gris Facebook Icône
  • LinkedIn - White Circle
  • Pinterest - White Circle
  • Gris Icône YouTube

Me suivre

 

France 

@2018 Géraldine THOMAS tous droits réservés depuis 2018 - Mentions légales

Politique de confidentialité