1. INTRODUCTION

 

Dans le cadre de son activité ARCHITECTE G THOMAS est amené à traiter des informations vous concernant.

 

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de finalités précises et Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.

Nous ne collectons que les données utiles à la bonne réalisation des contrats.

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée légale ou nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

Nous communiquons vos données aux seuls administrations, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats.

 

Nous utilisons vos données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

- Le respect d’une obligation légale, et/ou

- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par ARCHITECTE G THOMAS.

 

Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’ARCHITECTE G THOMAS.

 

Définitions :

Données personnelles :  toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement :  toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Utilisateur = Personne concernée :  une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous = l'agence d'Architecture ARCHITECTE G THOMAS.

 

 

2. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

 

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est ARCHITECTE G THOMAS, dont le siège social est situé 22 rue Anatole France, 01100 OYONNAX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n° 83440192900015 et dont Madame THOMAS Géraldine est le représentant légal.

 

3. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS 

 

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.

Ces données sont notamment :

- Noms, prénoms, civilité,

- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

 

Les données que nous recueillons automatiquement

• par l’intermédiaire de cookies :  le site www.architectegthomas.com  utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques pour le suivi et la fréquentation du site. Les informations collectées depuis le site www.architectegthomas.com n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entre-autre, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation et leur durée de stockage est de 13mois.

Le site ne collecte pas de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.

Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

• par les appareils mobiles : Aucune donnée

 

Données sensibles

ARCHITECTE G THOMAS ne collecte pas des données sensibles.

Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

 

4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

 

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées précédemment.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

- Réalisation des contrats

- Facturation ; perception des paiements ;

- Gestion des projets ;

- Relation clients 

- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

- Gestion des impayés et des contentieux ;

- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;

- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Répondre à votre demande

• Améliorer votre expérience client

• Remplir une obligation légale ou contractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous identifier

• Pour vous fournir ou vous offrir des produits ou services

• Pour communiquer avec vous.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;

• Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos clients;

​​Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre à vos sollicitations sur nos services​​

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, dans la limite de 3 ans maximum.

​Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur ;

• Le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et

• Il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

• Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et ces fins.

 

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 

Consentement : Un grand nombre d’informations traitées par nous seront basées sur les données personnelles que vous nous fournirez et sur le consentement que vous nous accorderez pour l'utilisation des données, comme décrit dans la présente politique. Si le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, et nous supprimerons les données traitées par nous, sauf s'il existe une autre base légale pour la conservation de vos données personnelles comme décrit ci-dessous.

​Exécution d'un contrat : Si vous signez un contrat avec l'agence, nous utiliserons les données collectées pour l'exécution du contrat . Ces données seront supprimées après l'exécution du contrat, s’il n'est plus nécessaire de les conserver pour respecter des dispositions légales ou fiscales, sauf si vous avez spécifiquement donné votre consentement pour la conservation de vos données et n'avez pas encore révoqué ce consentement, par exemple par le biais d'un compte enregistré.

​Pour respecter les réglementations légales et fiscales, nous devrons conserver certaines catégories de données personnelles pendant des durées de conservation définies par la loi.

​Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur sont conservées par ARCHITECTE G THOMAS pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :

​Données relatives aux clients :

Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)

​Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale :

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)

​Données relatives à un prospect non client:

Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect

​Données relatives aux pièces d’identité :

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)

En cas d'exercice du droit d'opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)

​Documents comptables et pièces justificatives :

Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)

​Documents PROJET : dossier Administratif, études préliminaires, conception, permis de construire , autorisation administrative, rapports ...

Pendant 10 ans (Article L 211-1 du code du patrimoine)

En cas d'exercice de l'assurance décennale : archivage 10 ans. 

​Statistiques de mesures d'audience (informations permettant d'identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité) :

Pendant un délai de 13 mois

​En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le texte ci-dessus.

Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.

 

Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons soient, lors de « précisions sur le transfert », transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

6. ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

​

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

- Les collaborateurs d’ARCHITECTE G THOMAS, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

 

Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

 

- Géraldine THOMAS

 

– Les sous-traitants : Bureaux d’études et entreprises, Services administratifs (mairie, communauté de communes…)

 

L’accès de nos sous-traitants pour « raison du contrat » à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Avant tout transfert de données, ARCHITECTE G THOMAS vous demandera votre consentement.

 

Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Solliciter auprès de ARCHITECTE G THOMAS un accès aux données le concernant et qu'il a renseigné sur le Site. Dans le cadre de ce droit d'accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c'est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si ARCHITECTE G THOMAS prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD)

• S'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)

• Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire

• Obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l'adresse électronique suivante : contact@architectegthomas.com . ARCHITECTE G THOMAS sera, quant à elle, tenue d'effacer ses données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière

  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et en l'absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par ARCHITECTE G THOMAS

  • La personne concernée s'oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné

  • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,

  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou en droit français

  • Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information (Article 17 du RGPD)

• Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d'effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu'il souhaite effacer. A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :

  • une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n'emporte pas automatiquement la suppression de son compte personnel créé sur le Site

  • dans certaines situations, ARCHITECTE G THOMAS sera tenue de conserver certaines données les concernant, y compris après leur demande d'effacement, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité, telles que notamment celle de conservation des factures.

• Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, ou

  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou

  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou

  • La personne concernée s'est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (Article 18 du RGPD)

• Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)

• Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

En outre, l'Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d'utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, lorsque son consentement aurait été sollicité par ARCHITECTE G THOMAS pour des données non nécessaires à l'exécution du contrat liant ARCHITECTE G THOMAS et l'Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.

​L'ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

• Soit un email à ARCHITECTE G THOMAS à l'adresse contact@achitectegthomas.com en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail

• Soit un courrier à l'adresse postale suivante : ARCHITECTE G THOMAS , 22 rue Anatole France, 01100 OYONNAX

 

 

7. MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

 

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

- La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;

- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;

- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Le site www.architectegthomas.com a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.

 

Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et qu’ARCHITECTE G THOMAS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Quoiqu'il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignées sur le Site, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

 

 

8. VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

 

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

 

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué de protection de données : Géraldine THOMAS

• À l'adresse email : contact@architectegthomas.com

• Ou par courrier à son attention à l'adresse : ARCHITECTE G THOMAS, Délégué à la protection des données, 22 rue Anatole France 01100 OYONNAX

 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

9. EVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARCHITECTE G THOMAS se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par ARCHITECTE G THOMAS des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, ARCHITECTE G THOMAS s'engage à publier la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le Site. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d'une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Politique de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site et de la création de leur compte personnel.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d'une commande sur le Site.

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander à ARCHITECTE G THOMAS la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander à ARCHITECTE G THOMAS la suppression définitive de ses données à caractère personnel.

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